Débat d’orientation budgétaire : face aux difficultés financières, quels choix pour le Trièves ?
Le 26 janvier 2015 a eu lieu un débat d’orientation budgétaire, point principal de l’ordre du jour du conseil de la Communauté de Communes du Trièves (CCT). Un exercice intéressant, cette fois bien en amont du vote du budget, prévu en mars. Une opposition d’arguments mais un débat de qualité.
Ce qui fait consensus
La CCT subit actuellement un important déficit structurel, qui met en péril le budget. Si rien n’est fait, les excédents cumulés, qui permettent actuellement d’investir et de fonctionner, deviendront nuls en 2017. Deux gros investissements, un en cours, la rénovation de la halte garderie de Mens et un qui va être mis à l’étude, l’école de Monestier de Clermont, seront réalisés. Mais les aides de l’Etat, les revenus fiscaux, les aides du Conseil Général pour la petite enfance diminuent, alors que la réforme des rythmes scolaires entraîne de nouvelles charges.
Il y a lieu de mettre à plat rapidement les compétences de la CCT et des communes, de rechercher la mutualisation entre communes afin de dégager des marges de manœuvre financières favorables à la CCT. Il existe une grande disparité des situations fiscales des communes. Travailler dessus pour des ajustements entre recettes fiscales des communes et de la CCT serait une opération neutre pour le contribuable. Note personnelle : ces ajustements sont peut-être moins consensuels que la mutualisation des compétences.
Le plan de la majorité de la CCT
Le président et le vice-président aux finances ont présenté un plan de réduction des dépenses de l’ordre de 160 000 €. Les économies principales viennent du tourisme avec notamment la disparition de deux offices de tourisme, à Clelles et à Monestier de Clermont, accompagnée par une baisse des subventions de 10 000 € ; de l’économie avec un arrêt de partenariats pour l’accompagnement des porteurs de projet ; de la culture, avec la suppression du poste d’accueil au musée de Mens et une baisse des subventions de 15 000 €; de l’enfance jeunesse avec, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la reprise des activités de l’AFR du canton de Clelles par la CCT, la suppression d’un poste d’animateur ; du social, avec une baisse des subventions aux associations sport et loisir de 9 500 € ; du scolaire, avec la suppression de la prise en charge des activités de piscine et de ski, une baisse de la prise en charge des fournitures scolaires de 43 à 38 € par élève et une hausse du prix de la cantine de 0,25 € par repas (d’abord annoncée à 0,50 €).
Cette réduction des dépenses serait accompagnée d’une hausse d’un point de la taxe foncière, rapportant 140 000 €. Pour le président rien ne sera plus jamais comme avant. Pour le vice-président aux finances il faut mettre de l’ordre dans les finances.
Les propositions de la minorité de la CCT
D’abord une forte contestation des mesures d’économie : on a déjà raclé les tiroirs et cette fois on compromet des services. Il s’agit d’un désengagement non acceptable. On applique une double peine aux familles avec une hausse du prix de la cantine et de la taxe d’habitation (Note personnelle : les familles ont déjà subi la fin de la gratuité des transports scolaires, décidée par le Conseil Général). Comment supprimer la prise en charge des activités de piscine scolaire, pourtant obligatoires, et de ski, au détriment des foyers de ski ? On met en danger les associations, alors qu’elles jouent un rôle important en matière de solidarité et d’emploi et que le bénévolat se fatigue. L’aide aux associations entraîne pourtant pour le Trièves un retour sur investissement. Note personnelle : comment justifier économiquement la réduction des dépenses en accueil touristique et en aide aux porteurs de projets ?
Par cette baisse des dépenses, on donne une image très négative de la CCT. Au moins un conseiller de la majorité partage la crainte d’une perte de sens pour les habitants, alors que l’action publique doit au contraire faire rêver les gens.
La minorité souhaite que la CCT se donne un an pour réfléchir à des mesures qui ne dégraderaient pas cette image. La question fiscale ne peut plus être évitée (Note personnelle : il faut augmenter les recettes). Augmenter la taxe sur le foncier bâti élargirait l’assiette aux entreprises et serait plus juste socialement que la hausse de la taxe d’habitation. La hausse du menu cantine de 0,25 €, qui frappe les familles, rapporte 33 000 euros alors que la hausse d’un point du foncier bâti rapporte 130 000 € …
Conclusion
Pour la minorité une hausse des impôts locaux est comprise si elle permet de financer un projet de territoire qui sauvegarde les services et non si elle s’accompagne d’une diminution de la qualité de ces services aux habitants. Au contraire, pour la majorité une hausse des impôts est comprise si en même temps les dépenses diminuent, entraînant donc une baisse de la qualité des services. Qu’en pensent les habitants du Trièves ?
Claude Didier, Mens
Publication dans les Nouvelles du Pays n°xxx mars 2015