UN DEBIT QUI FAIT DEBAT
Conseil communautaire : un vrai débat,
grâce au Très haut débit
Depuis la création de la Communauté de Communes du Trièves (CCT), il y a deux ans et demi, rares ont été les occasions d’un débat approfondi en conseil communautaire. Le conseil fonctionnait trop souvent en successions de votes unanimes sans échange sur des points techniques liés à la fusion des trois anciennes communautés de communes.
Le 15 septembre 2014 a eu lieu, au début du conseil communautaire, un débat sur le Très haut débit. En juillet, le Conseil Général (CG) était venu présenter son plan : compléter l’investissement prévu d’opérateurs privés, qui ne concerne que les grosses agglomérations de l’Isère, par l’installation d’un maillage en fibre optique couvrant tout le département, maillage sur lequel les opérateurs privés s’appuieront pour desservir foyers et entreprises.
D’ici 2020, 70 % des foyers et 90 % des entreprises devraient ainsi avoir accès au Très haut débit. La couverture serait complète en 2027. Le coût pour la CCT serait situé entre 761 000 € et 1 071 000 € pour la première phase (jusqu’en 2020), le CG en finançant autant, l’Etat et la région prenant en charge les deux tiers du coût total de l’investissement public. La sous-traitance devrait profiter aux entreprises locales.
Au 15 septembre, une commune avait déjà délibéré en son conseil contre ce plan, Sinard en l’occurrence, non pas contre le Très haut débit mais contre le financement par les communes. En effet, le président de la CCT, dans le contexte de la situation financière fragile de la CCT, avait proposé au cours de l’été une répartition de la charge communautaire pour ce Très haut débit entre les 28 communes. Sinard critique également le choix technologique du CG : la fibre optique au lieu du cuivre.
Plusieurs délégués communautaires ont alors réagi contre cette position de Sinard, qui complique la donne, l’unanimité étant statutairement nécessaire pour modifier l’attribution de compensation que versent les communes à la CCT. Mais d’autres délégués ont exprimé leurs doutes sur le choix technologique ou sur la garantie de résultat du plan du CG.
Le directeur de la Maison du territoire a essayé de les rassurer. Les communes de Tréminis et de Cordéac, les plus excentrées, protestent contre le fait qu’elles seraient les seules, en 2020, à ne pas être servies par la fibre optique, mais par la Wifi. Elles craignent de ne jamais bénéficier de la fibre optique pour le Très haut débit. Alors que le CG vante la solidarité géographique de son plan, elles s’étonnent de ne pas en bénéficier. Le délégué du Percy a demandé quel serait le surcoût de la couverture de Tréminis et de Cordéac par la fibre optique dès 2020.
Pour pouvoir mettre en œuvre ce plan du CG, il fallait un vote favorable de la CCT à l’ajout de la compétence « réseau de communications électroniques » en son sein. Sur 41 voix, il y a eu trois votes contre et quatre abstentions.
Le président a remercié la commune de Sinard d’avoir eu le mérite de dévoiler rapidement que l’unanimité était mal partie à la CCT sur ce sujet et a engagé les conseils municipaux à délibérer avant le prochain conseil communautaire
Si l’ensemble des délégués communautaires approuve le principe de l’accès au Très haut débit, les choix techniques du CG et financier de la CCT ne font pas l’unanimité.
On a donc assisté le 15 septembre, en début de conseil, à un débat vivant, serein et respectueux de l’opinion des autres.
A noter qu’aucun élu ne s’est exprimé au conseil communautaire sur les limites du progrès technologique. Le Très haut débit peut rendre des services très variés aux habitants et peut jouer un rôle important dans l’aménagement et dans l’équité des territoires. Mais le Très haut débit n’est qu’un moyen, un vecteur, et pas une fin en soi. Les projets de société, le projet du territoire Trièves, restent à construire.
Claude Didier, habitant de Mens
Publication dans les Nouvelles du Pays n°314 novembre 2014